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Responsabilité Civile Décennale
Responsabilité Civile Décennale
Questionnaire Responsabilité Civile Décennale
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01
Etape 1
02
Etape 2
Identification de l’entreprise et du représentant légal
Identité de l’entreprise
Quel est le numéro SIREN de votre entreprise ?
Le SIREN comporte 9 chiffres ; le SIRET en comporte 14. Le SIREN figure sur les documents d’immatriculation. Sans SIREN, précisez si l’entreprise est encore en cours de création.
Votre entreprise est-elle en cours de création, sans numéro SIREN pour le moment ?
Oui
Non
Le SIREN comporte 9 chiffres ; le SIRET en comporte 14. Le SIREN figure sur les documents d’immatriculation. Sans SIREN, précisez si l’entreprise est encore en cours de création.
Quel est le nom officiel de votre entreprise ?
Utilisez le nom officiel et le statut figurant sur les documents d’immatriculation, par exemple entreprise individuelle, SARL ou SAS. L’enseigne peut être différente.
Quel est le statut juridique de votre entreprise ?
Utilisez le nom officiel et le statut figurant sur les documents d’immatriculation, par exemple entreprise individuelle, SARL ou SAS. L’enseigne peut être différente.
Quelle est l’adresse officielle du siège de votre entreprise ?
Le siège est l’adresse officielle de l’entreprise. Son territoire est distinct des territoires où vous réalisez les chantiers.
Dans quel pays votre entreprise est-elle officiellement établie ?
Indiquez le pays et le territoire du siège officiel. Exemple : France métropolitaine hors Corse, Corse ou outre-mer. L’adresse complète figure dans le bloc administratif.
Dans quel territoire se trouve le siège de votre entreprise ?
Indiquez le pays et le territoire du siège officiel. Exemple : France métropolitaine hors Corse, Corse ou outre-mer. L’adresse complète figure dans le bloc administratif.
Représentant légal
Quel est le nom de famille du représentant légal de l’entreprise ?
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Quel est le prénom du représentant légal de l’entreprise ?
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Quelle est l’adresse e-mail du représentant légal ?
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Quel est le numéro de téléphone portable du représentant légal ?
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Demande de contrat
À quelle date souhaitez-vous que votre nouvelle assurance commence ?
:
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Indiquez la date souhaitée pour le début de l’assurance. Cette demande ne vaut pas confirmation de garantie. Pour des travaux déjà commencés, renseignez aussi la reprise du passé.