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Questionnaire Responsabilité Civile Décennale

Identification de l’entreprise et du représentant légal

Identité de l’entreprise

Le SIREN comporte 9 chiffres ; le SIRET en comporte 14. Le SIREN figure sur les documents d’immatriculation. Sans SIREN, précisez si l’entreprise est encore en cours de création.
Votre entreprise est-elle en cours de création, sans numéro SIREN pour le moment ?
Le SIREN comporte 9 chiffres ; le SIRET en comporte 14. Le SIREN figure sur les documents d’immatriculation. Sans SIREN, précisez si l’entreprise est encore en cours de création.
Utilisez le nom officiel et le statut figurant sur les documents d’immatriculation, par exemple entreprise individuelle, SARL ou SAS. L’enseigne peut être différente.
Utilisez le nom officiel et le statut figurant sur les documents d’immatriculation, par exemple entreprise individuelle, SARL ou SAS. L’enseigne peut être différente.
Le siège est l’adresse officielle de l’entreprise. Son territoire est distinct des territoires où vous réalisez les chantiers.
Indiquez le pays et le territoire du siège officiel. Exemple : France métropolitaine hors Corse, Corse ou outre-mer. L’adresse complète figure dans le bloc administratif.
Indiquez le pays et le territoire du siège officiel. Exemple : France métropolitaine hors Corse, Corse ou outre-mer. L’adresse complète figure dans le bloc administratif.

Représentant légal

Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.
Renseignez les coordonnées du représentant légal du client. Si vous êtes intermédiaire, ne remplacez pas automatiquement ces informations par celles de votre agence.

Demande de contrat

Indiquez la date souhaitée pour le début de l’assurance. Cette demande ne vaut pas confirmation de garantie. Pour des travaux déjà commencés, renseignez aussi la reprise du passé.